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Les enfants suite à la séparation des parents >

Posté le jeudi 6 décembre 2007

Lorsqu'il n'existe pas de conflit entre les parents, l'autorité parentale est conjointe, et les parents décident ensemble dans l'intérêt de l'enfant et en fonction de leurs obligations professionnelles respectives, du mode de garde qui est le plus souvent partagé entre les parents, ou parfois la garde est accordé à l'un des parents, l'autre parent ayant juste un droit de visite et d'hébergement.

Lorsque les circonstances l'exigent, et seulement dans des cas graves d'atteinte aux droits de l'enfant, l'un des parents peut être déchu de l'autorité parentale.

La procédure est plus longue et se pose le problème de l'administration de la preuve qui incombe au parent demandant l'autorité exclusive sur l'enfant.

Le juge peut charger un expert de mener une enquête socio-psychologique pour permettre de déterminer l'intérêt de l'enfant lorsque le contexte familial est conflictuel.


Suite à une séparation des parents, plusieurs cas sont envisageables concernant la pension versée à un enfant.


En cas de divorce, la pension versée à l'enfant, est déterminée au moment du divorce des parents, sous le contrôle du Juge aux Affaires Familiales, ou par le juge lui-même lorsqu'il y a désaccord des parents.


Si les parents étaient concubins, l'un des parents peut demander au Juge des Affaires Familiales de fixer la pension à verser à l'enfant, en cas de désaccord, ou d'homologuer l'accord des parents.


Lorsqu'il survient après fixation de la pension, une modification substantielle des ressources du débiteur de la pension, le Juge Aux Affaires Familiales peut être saisi, pour que la pension fasse l'objet d'une éventuelle révision.



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