Cabinet Philippe Simonet >
Avocat conseil à votre écoute

Cabinet spécialiste des PME, artisants et commerçants.

Pour tout besoin d'informations complémentaires :

Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25

Formulaire de contact

Prud'hommes >

Posté le lundi 25 février 2008

Suite à un licenciement, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes, pour contester le motif de son licenciement et apporter la preuve qu'il n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, soit pour soulever des irrégularités de forme, entraînant un vice de procédure.

Le salarié demandera au Conseil de Prud'hommes, la réparation de son préjudice par le versement de dommages et intérêts, et il faut savoir que l'administration de la preuve est l'oeuvre commune des parties, d'où l'intérêt de nous consulter dès la naissance du litige.


Que vous soyez salarié ou employeur, nous pouvons vous assister dans toute procédure devant le Conseil de Prud'hommes, devant la formation des référés, s'il s'agit d'une demande de paiement de salaires, congés payés qui justifie l'urgence de la procédure, et pour les autres demandes devant être examinées au fond, devant le bureau de conciliation puis en l'absence de conciliation devant le bureau de jugement.


Nous intervenons également pour défendre les parties devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel.



Archives des articles du site >



404 Création       Mentions légales       Crédits       Liens       Lois fiscales         Admin