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Posté le samedi 5 avril 2008

Différents types d'évènements peuvent intervenir au cours de la vie d'une société.

Les associés ou actionnaires peuvent être amenés à prendre plusieurs décisions, comme le transfert du siège social, l'augmentation du capital, la prise de participation d'investisseurs potentiels...

Ces décisions nécessitent la réunion d'une assemblée qui sera amenée à se prononcer sur l'ordre du jour, selon un système de majorité défini par la loi et qui pourra être renforcé par les statuts.


Les associés doivent tenir une assemblée générale tous les ans pour approuver les comptes annuels.


Lorsque la décision adoptée emporte modification des statuts, une formalité doit être faite auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou le répertoire des métiers, selon que la société exerce une activité commerciale ou artisanale, après la parution d'une publicité dans un journal d'annonces légales afin d'avertir les tiers de la modification intervenue.


Notre intervention est possible à chaque étape de la vie de la société.



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