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Le bail commercial se met au vert >

Posté le mercredi 7 octobre 2009

Pour la première fois en France, un "green lease", ou bail commercial environnemental vient d'être conçu par le bureau français du groupe immobilier Herbert Smith LLP.

Ce nouveau type de bail commercial permet de prendre en compte les contraintes du développement durable dans l'exploitation des immeubles par leurs propriétaires bailleurs et l'utilisation des locaux par les locataires. Ce "green lease" à la française rend plus cohérente et plus complète la politique de développement durable mise en oeuvre en amont, dans le bâtiment et la construction.

Pour faciliter la tâche des co-contractants et rendre plus concrète cette nouvelle notion de "green lease", un document de travail présentant des exemples de clauses de bail commercial environnemental est téléchargeable sur le site de Herbert Smith LLP.

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