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Durée du bail commercial et révision du loyer >

Posté le dimanche 28 mars 2010

La durée légale du bail commercial est de 3, 6 ou 9 années consécutives et entières.
Cette durée du bail commercial n'empêche pas le loyer commercial d'être révisé tous les ans.
La révision du loyer commercial est annuelle, et ce quelle que soit la durée du bail commercial.

Cette révision du montant du loyer intervient automatiquement à la date anniversaire de la conclusion du contrat de location, en se référant généralement à l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, ou à l'indice de révision des loyers (IRL).

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