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Bail commercial vert dans les centres commerciaux >

Posté le lundi 17 janvier 2011

Le 11 janvier dernier, deux organismes professionnels représentant les centres commerciaux ont signé un accord anticipant d'une année l'application de l'annexe environnementale dans les baux commerciaux.
Avec cet accord, le secteur des centres commerciaux s'est ainsi engagé à appliquer dès maintenant le principe du bail commercial "vert" prévu par le Grenelle de l'environnement.
Cet accord conclu entre le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) concerne tous les acteurs des centres commerciaux et toutes les surfaces de vente : le "bail vert" du Grenelle de l'environnement ne doit pourtant entrer en vigueur que le 1er janvier 2012 et pour des surfaces commerciales supérieures à 2 000 mètres carrés.
le bail commercial "vert" ainsi décliné aux centres commerciaux prévoit des échanges entre bailleur et locataire sur leurs actions en faveur du développement durable, un partage des tâches en termes de travaux d'optimisation de l'éclairage, de limitation des consommations d'eau et d'énergie, le recours à des produits recyclés ou certifiés ou éco-conçus ou à faible impact environnemental. Le bailleur est chargé d'organiser ou de mettre en place les infrastructures de tri des déchets voire de leur collecte sélective.
Enfin, le CNCC a prévu une labellisation "développement durable" propre aux centres commerciaux.

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