Posté le lundi 9 mai 2011

Dans le cas où un sinistre touche un local loué via un bail commercial, comment appréhender cet évènement lors de l'arrêté des comptes de la société locataire ?

Un local subit un sinistre qui a lieu avant la clôture de l'exercice comptable : le bail commercial conclu entre la société locataire et le bailleur comporte une clause prévoyant la responsabilité du locataire, en cas d'avarie ou d'accident se produisant dans les locaux.

Les frais de réparation doivent être comptabilisés en charges, dans la mesure où ils ne servent pas à améliorer ou agrandir le local.
Si la comptabilisation n'intervient pas avant la clôture, ces frais doivent alors être enregistrés sous forme d'une provision basée sur les devis des travaux, sans minoration de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance.
Cette indemnité doit également être enregistrée comptablement.