Posté le lundi 9 mai 2011
Dans le cas où un sinistre touche un local loué via un
bail commercial, comment appréhender cet évènement lors de l'arrêté des
comptes de la société locataire ?
Un local subit un
sinistre qui a lieu avant la clôture de l'exercice comptable : le
bail commercial conclu entre la société locataire et le bailleur comporte une clause prévoyant la responsabilité du locataire, en cas d'avarie ou d'accident se produisant dans les locaux.
Les frais de réparation doivent être
comptabilisés en charges, dans la mesure où ils ne servent pas à améliorer ou agrandir le local.
Si la
comptabilisation n'intervient pas avant la clôture, ces frais doivent alors être enregistrés sous forme d'une provision basée sur les devis des travaux, sans minoration de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance.
Cette indemnité doit également être enregistrée
comptablement.