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Rachat de droit au bail et installation dans un centre commercial >

Posté le lundi 23 décembre 2013

Juridiquement, la question se pose ainsi : est-il possible de s'installer librement dans un centre commercial en rachetant tout simplement un droit au bail ?
Cela dépend de la manière dont le local que l'on souhaite reprendre se libère : en cas de local libéré après cessation d'activité, il n'est pas possible de s'installer librement, puisque l'autorisation du bailleur est nécessaire.
Le bail commercial fait alors état de dispositions tendant à restreindre la cession de droit au bail, dans le cadre du réglement intérieur / de copropriété du centre commercial. Cela implique pour celui qui va reprendre le bail qu'il devra présenter un projet d'activité au bailleur, sur lequel il devra donner son accord. Les objectifs du projet présenté par le cessionnaire se doivent ainsi d'être conformes à ceux du centre commercial : à cet égard, la future activité ne pourra être en concurrence avec les commerces existants. Elle devra respecter les horaires d'ouverture du centre commercial et globalement, ne devra pas porter atteinte à son image.
De fait, le bailleur est prioritaire pour racheter le droit au bail.
Pour l'installation dans un centre commercial, il sera ainsi indispensable d'examiner le contrat de bail, ainsi que toutes ses annexes.
Pour vous faire accompagner dans l'ensemble de vos démarches juridiques liées à votre activité commerciale, n'hésitez pas à nous contacter.

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