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Indice du coût de la construction 3e trimestre 2013 >

Posté le lundi 24 février 2014

Indice du coût de la construction au 3e trimestre 2013
Le nouvel indice du coût de la construction, relatif au 3e trimestre 2013, vient d'être publié : il enregistre à nouveau une baisse, la 3e depuis le début de l'année 2013. Ainsi, l'indice qui s'établissait à 1646 au 1er trimestre, est passé à 1636 au trimestre suivant, puis à 1612 au 3e trimestre.
Pour les bailleurs commerciaux, propriétaires, investisseur, une telle diminution signifie une baisse de revenus, dès lors que c'est bien l'indice du coût de la construction qui a été choisi comme référence pour la fixation et l'indexation du loyer commercial au moment de sa révision ou de son renouvellement.
En effet, sauf rares exceptions, une diminution de l'indice emporte diminution du loyer perçu par le bailleur : les exceptions tiennent notamment à la nature du local loué, à la durée initiale du bail, ainsi qu'à la modification substantielle des facteurs locaux de commercialité.
En tout état de cause, il convient cependant de vérifier si le bail commercial est assorti d'une clause dite "d'échelle mobile", telle que définie par les dispositions de l'article L. 145-39 du Code de commerce : dans ce cas, "et par dérogation à l’article L 145-38, si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire ".
Si le bailleur constate que l'application de la variation de l'indice entraîne en principe une baisse de loyer, il se doit de vérifier que l'article L. 145-39 n'est pas applicable, avec une augmentation du loyer, dès lors que la valeur locative est supérieure au loyer effectivement payé.

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